1. Généralités

En accédant au site Internet et en l’utilisant, vous acceptez sans aucune réserve les présentes conditions d’utilisation. Ce site Internet est à usage uniquement privé et exclut toute utilisation commerciale. 

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation n’influence nullement la validité de l’ensemble des conditions. Les dispositions de ces conditions sont valables sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires impératives en vigueur ou des dispositions d’ordre public. Les conditions d’utilisation peuvent être adaptées à tout moment, sans avertissement préalable.  

Ces conditions ne visent pas à contourner les exigences légales d’application ni à exclure la responsabilité de Coast Motors Knokke dans les cas où elle ne peut être exclue selon les dispositions légales précitées.
 

2. Données d’identité obligatoires

Éditeur responsable du site Internet : le site est géré par la S.A. Sopadis N.V., rue du Mail, 50 à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0542.545.843, nommée ci-après le Coast Motors Knokke. 
 

3. Site internet – production & hébergement

Ce site Internet a été conçu par la SA D'Ieteren NV, rue du Mail, 50 à B - 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0403.448.140. Fax : 02 371 79 17.
 

4. Exactitude des informations – responsabilité

Les données figurant sur le site Internet sont purement informatives et ne sont pas exhaustives. Ce site Internet a pour but de faciliter l’accès du public aux informations sur nos activités. 
Bien que Coast Motors Knokke ait apporté tout le soin nécessaire pour que les informations reprises sur le site Internet soient fiables, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude des informations fournies; il ne peut pas davantage garantir que les données soient complètes, précises ou à jour. Tous les renseignements sont donnés sous réserve de modifications, d’erreurs ou d’omissions. Veuillez contacter votre concessionnaire local afin d’obtenir les informations correctes sur les prix, les spécifications des véhicules, les délais de livraison, les conditions générales de vente et les champs d’application de nos garanties.  
Coast Motors Knokke et ses fournisseurs d’informations ne peuvent être tenus responsables des dommages consécutifs à des virus, sous quelque forme que ce soit, à un/des bug(s) et à tout programme ou application qui ne serait pas compatible avec l’infrastructure de l’utilisateur, ainsi que des dommages subis par l’utilisateur à la suite d’un défaut, d’une interruption, d’une faute, d’un développement, d’une réparation, d’un contrôle, d’un entretien, d’un problème technique, d’un dérangement sur le réseau téléphonique ou sur un réseau qui y est connecté ou d’un service qui y est relié, d’une surcharge, d’une négligence ou d’une faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi que dans le cas d’événements indépendants de la volonté de Coast Motors Knokke.
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Coast Motors Knokke se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans avertissement préalable et d’interrompre ou de supprimer partiellement ou totalement les fonctions de ce site Internet.
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5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur ce site, y compris mais pas exclusivement les marques, les textes, les logos, les graphiques, les photos, les dessins, les sons, les présentations, les données, les images et les clips audio et vidéo (le “Contenu”), appartient uniquement à Coast Motors Knokke ou aux entreprises, organismes ou personnes qui ont fourni le Contenu. Le Contenu est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et les accords internationaux contenant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Ce site Internet n’octroie aucune autorisation ou licence visant à utiliser cette propriété intellectuelle de Coast Motors Knokke ou de tiers.
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Les utilisateurs de ce site Internet s’engagent à utiliser les informations et les données disponibles exclusivement à des fins privées. Aucune page de ce site Internet ne peut être reproduite dans un contexte qui ne concerne pas ou n’appartient pas à Coast Motors Knokke. 
Aucun élément de ce site Internet ne peut être dupliqué et/ou rendu public via Internet, par impression, photocopie, microfilm ou tout autre moyen, sans l’accord écrit préalable de l’émetteur.
 

6. Règlement en ligne des litiges de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme visant à régler en ligne les litiges (plateforme de RLL). Cette plateforme doit faire office de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles des contrats de vente en ligne et des contrats de service en ligne. Vous pouvez joindre la plateforme de RLL à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 

7. Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site Internet et les présentes conditions générales sont régis par la législation belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
 
Dernière mise à jour : le 12 décembre 2020